Normes
d'accessibilité
Normes d'accessibilité et handicap moteur
Les exigences réglementaires générales
émises par le ministère du logement posent que "tout établissement
recevant du public assis, doit pouvoir accueillir des personnes
handicapées en fauteuil roulant dans les mêmes conditions d'accès que les
autres personnes.
La personne doit pouvoir atteindre sa place, consommer,
assister aux activités ou aux spectacles sans quitter son fauteuil
roulant" (brochure "l'accessibilité des établissements recevant du public
et des installations ouvertes au public", éditée par le ministère du
logement (octobre 1995)).
Normes concernant
le cheminement extérieur usuel
Ce cheminement doit avoir un sol non meuble,
non glissant et ne présentant aucun obstacle à la roue.
Il doit également
répondre aux caractéristiques décrites dans les schémas suivants :
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Caractéristiques: largeur du
cheminement > 1,40 m (tolérance 1,20 m si aucun mur de part et
d'autre). Les tourniquets et portes à tambour sont à proscrire et à
remplacer par des portes automatiques coulissantes.
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Le cheminement doit comporter des paliers de
repos horizontaux (d'une longueur de > 1,40 m), hors de tout obstacle
et de débattement de porte.
Ils doivent être présents devant chaque porte,
en haut et en bas de chaque plan incliné, ainsi qu'à l'intérieur de chaque
sas.
La pente de ce cheminement doit répondre aux caractéristiques
suivantes :
Il est préférable que ce cheminement ne
comporte aucun ressaut, si ce n'est pas le cas, la hauteur des ressauts ne
doit pas dépasser 2 cm.
Ils doivent avoir un bord arrondi ou un chanfrein,
et doivent être espacés d'au moins 2,50 m.
Si le cheminement extérieur présente des
portes, celles-ci doivent avoir une largeur minimale réglémentée par
rapport au nombre d'occupants ou à la surface du local.
Caractéristiques:
pour une salle accueillant plus de 100 personnes, porte > 1,40m et passage utile > 0,77 m.
Pour une salle accueillant moins de 100 personnes, porte > 0,90 m et passage utile > 0,83 m.
Enfin, pour les locaux de moins de 30 m2, porte > 0,80 m et passage utile > 0,77 m.
Toutes les portes des espaces accessibles sont concernées par ces normes (portes de W.C. ...).
Les commandes de manoeuvre des portes doivent être conçues et réglées pour garantir une ouverture facile.
Il est nécessaire que ce cheminement
comporte un parking accessible signalé, répondant aux caractéristiques
suivantes :
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Caractéristiques: La bande
d'accès latérale doit avoir une largeur de 0,80 m sans que la
largeur totale de l'emplacement soit inférieure à 3,30 m.
Les
emplacements adaptés et réservés doivent être signalés et
accessibles par un cheminement
praticable. |
Normes concernant le cheminement intérieur
usuel
Si l'établissement comporte plusieurs
étages, il doit posséder un ascenseur dont les caractéristiques à
respecter sont celles-ci :
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Caractéristiques: Les
portes coulissantes doivent avoir une largeur supérieure à 0,80 m.
Les dimensions de la cabine sont d'au moins 1 m × 1,30 m de
profondeur.
Les commandes doivent être à une hauteur maximale de
1,30 m et la précision d'arrêt de 2 cm au
maximum. |
Accessibilité
d'une salle de spectacle
Dans tous les établissements culturels
recevant du public, un accueil aux personnes à mobilité réduite doit être
disponible, avec notamment un guichet accessible par un cheminement
praticable.
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Caractéristiques:
le guichet doit
comporter une partie surbaissée avec un bord inférieur à 0,70 m du
sol et un bord supérieur à 0,80 m du sol.
Un emplacement aux
dimensions minimales de 1,30m × 0,80 m doit être prévu en face ou à
côté du guichet.
Un cheminement praticable est nécessaire pour
accéder au guichet. |
La salle doit respecter également les
normes d'accessibilité qui suivent:
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Caractéristiques:
l'espace
aménagé hors débattement de porte, hors de tout obstacle, a pour
dimensions minimales 1,30 m × 0,80 m.
Dans les établissements
publics ayant jusqu'à 50 places, deux emplacements adaptés doivent
être prévus.
Pour ceux recevant jusqu'à 1000 spectateurs, un
emplacement adapté par tranche de 50 places supplémentaires doit
être pris en compte.
Pour les salles proposant plus de 1000 places,
le nombre est fixé par un arrêté municipal avec un minimum de 21
emplacements adaptés.
Par ailleurs, ces emplacements adaptés doivent
être répartis en différents endroits dans la salle au-delà de 300
places. |
Normes des
équipements nécessaires dans les infrastructures culturelles et
sportives
Tout établissement recevant du public
doit avoir au moins un WC accessible (par étage) par un cheminement
praticable (il est nécessaire de posséder un WC accessible par sexe et par
étage si les sanitaires sont séparés par sexe pour les valides).
Ce WC doit
être convenablement signalé par un logo et un fléchage, et doit répondre
aux caractéristiques suivantes:
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Caractéristiques:
ce WC doit présenter un espace libre latéral à la cuvette d'au moins
0,80 m × 1,30m, hors de tout obstacle et des débattements de portes.
La distance de l'axe cuvette-mur est comprise entre 0,35 m et 0,40
m. |
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Caractéristiques: la
hauteur de la cuvette doit être comprise entre 0,46 m et 0,50 m.
Une
barre d'appui horizontale doit être disposée entre 0,70 m et 0,80 m
du sol.
La commande de chasse d'eau doit être facile à atteindre et
à manoeuvrer. |
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Caractéristiques:
le
lavabo est sans colonne avec un bord inférieur à plus de 0,70 m du
sol, et le miroir a une base inférieure à 1,05 m du sol.
Tous les
accessoires du sanitaire (porte-savon, séchoir...) doivent être
disposés à moins de 1,30 m du sol. |
Quant aux installations sportives
recevant des personnes handicapées motrices, elles doivent avoir au moins
une douche ainsi qu'une cabine de vestiaire par sexe, accessibles par un
cheminement praticable.
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Caractéristiques: cette
douche doit comporter un espace latéral libre de 0,80 m × 1,30 m,
sans ressaut, hors de tout obstacle et de débattement de portes. Une
barre d'appui horizontale doit être disposée entre 0,70m et 0,80 m
du sol, et les commandes facile à manoeuvrer à moins de 1,30 m du
sol. |
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Caractéristiques: à
l'intérieur de chaque cabine, un espace d'au moins 0,80m × 1,30 m,
hors de tout obstacle et de débattement de
portes. |
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