Norme antisismique ou parasismiques

Développement de la norme antisismique sur la région ouest

A compter du 1er mai 2011 tout dépôt de permis de construire est soumis à la nouvelle règlementation parasismique en France (seul le bâti neuf et les rénovations de grandes envergures sont concernées, il n’y a pas de mise aux normes obligatoire de l’ancien). Concrètement, le territoire français est découpé en 5 zones en fonction de l’aléa sismique, de 1 (très faible) à 5 (fort). 60% des communes françaises doivent appliquer une règlementation parasismique dans la construction. La région du Grand Ouest est désormais concernée. C’est le résultat d’un nouveau zonage sismique établi par le ministère de l’Écologie.

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Jusqu’au 30 avril 2011	A partir du 1er mai 2011
Zonage_France_Avant
Zonage sismique en vigueur jusqu’au 30 avril 2011 divisant la France en zones de sismicité 0, Ia, Ib, II et III.	Zonage sismique en vigueur à partir du 1er mai 2011 divisant la France en zones de sismicité de 1 à 5.

Zones de sismicité dans le Gers

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Seules 43 communes sur les 463 du Gers (32) n’étaient pas concernées par l’ancien zonage du décret de 14/05/91.
Aujourd’hui, presque la moitié des communes est concernée avec 19 communes en zone de sismicité moyenne et 188 en zone de sismicité modérée.

Jusqu’au 30 avril 2011	A partir du 1er mai 2011
Zonage sismique en vigueur dans le Gers jusqu’au 30 avril 2011.	Zonage sismique en vigueur dans le Gers à partir du 1er mai 2011.

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